Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet alix-jyoti.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Mentions obligatoires

Le site Internet www.alix-jyoti.com est un service de :

Alix Quezel
73 rue Alfred de Musset 31000 Toulouse
SIREN : 911 401 487 RM 31
contact email

Le site Internet www.alix-jyoti.com vend :

Estampes originales (linogravures et gravures sur bois), numérotées (nombre d’exemplaires limité) et signées. Toutes les créations sont originales et sont réalisées et pressées manuellement (presse japonaise) par la créatrice.  
Prints (numérisations) et cartes poétiques

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit en ligne.
Ils sont calculés en fonction de la commande lors de la validation du panier.

Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé. 

Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.

Pour passer une commande sur notre site :

1. 1. Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
   2. Validez le contenu de votre panier.
   3. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous pouvez en créer un mais ce n’est pas obligatoire.
   4. Le mode de livraison et le coût sont indiqués.
   5. Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne et cochez la case « acceptation des CGV ».
   6. Validez votre paiement.
   7. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
   8. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
   9. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Colissimo. Le montant est indiqué lors de la commande. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur ou du temps de traitement de la commande.

Afin d’assurer l’arrivée en parfait état de votre commande et si vous êtes informés par le transporteur de casse pendant le transport ou de doute sur l’état de votre colis, nous vous prions de ne pas accepter le colis au moment de la livraison. Le transporteur le fera remonter à la poste centrale et se mettra en lien avec nous. Nous nous chargerons de la re-expédition de votre commande dans les plus brefs délais ou du remboursement intégral de votre commande si vous le désirez. 

Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par Carte bancaire (bleue / visa / master card / eurocard).

Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

• • Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus.
  • Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par par mail à boutique@alix-jyoti.com
  • La marchandise est à retourner à l’adresse mentionnée plus haut.
  • Les frais de retour étant à votre charge.
  • Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage »
Le vendeur dégage toute responsabilité en cas d’endommagement du colis par un service tiers (poste, livreur).
Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état du colis et sa conformité à la livraison. Toute réclamation sur la qualité du produit sans argument vérifiable sera refusée.

Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par par voie électronique à boutique@alix-jyoti.com en mentionnant votre numéro de commande.

Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Cas de la force majeure ;
Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre uniquement le traitement et la livraison des produits commandés.
Les informations relatives au client ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via son espace personnel ou par email.

Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.